1. Objet
Le Syndicat d’Initiative de Tenneville est une association sans but lucratif dont le siège social est situé à Grand-Rue 164 – 6971 Tenneville, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0420602787.
L’association travaille en collaboration avec des guides (sous-traitants) pour les activités qu’elle propose.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Syndicat d’Initiative de Tenneville d’une part et, d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant participer à une activité organisée par le Syndicat d’Initiative de Tenneville dans le cadre de la dynamique Tenneville-les-Bains… de forêt !.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties.
En s’inscrivant à une Activité, le Client ou tout Client ayant délégué sa prise d’inscription à un tiers, reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées.
2. Description des Activités
Les activités consistent principalement en des bains de forêt. Il s’agit d’une activité immersive et encadrée dans un milieu forestier, visant à favoriser la relaxation, le mieux-être et le contact avec la nature, sans finalité sportive ni compétitive. Cette expérience consiste, notamment, en des déplacements effectués en marchant à un rythme volontairement plus lent que celui d’une marche habituelle, des pratiques de pleine présence et d’observation sensorielle. Elle peut comprendre, sans s’y limiter, des exercices de respiration, des pauses méditatives, des exercices de connexion avec la nature.
Ces activités sont proposées à des fins de détente et ne constituent pas un acte médical ; elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic ni à un traitement médical. Les participants sont invités à consulter un médecin pour toute question ou besoin relatif à leur état de santé.
Ces activités sont organisées à dates fixes en groupe de maximum 12 personnes (sauf exception), ainsi que sur demande à d’autres dates.
Les prix, durées et autres modalités sont renseignées sur le site www.baindeforet.be auquel le client est renvoyé.
3. Conditions et modalités d'inscription
3.1. Bains de forêt renseignés dans l’agenda sur www.baindeforet.be
Tout d’abord, le Client informe le Syndicat d’Initiative de Tenneville de son souhait de s’inscrire. Pour ce faire, il y a 3 possibilités :
- via le formulaire disponible sur le site ;
- par email à l’adresse tenneville@baindeforet.be ;
- par téléphone au 0474 86 20 38.
Pour s’inscrire, le Client communique au Syndicat d’Initiative de Tenneville les données suivantes : son prénom et son nom, son numéro de gsm (en cas de besoin), son e-mail (pour l’envoi des informations complémentaires) et sa localité (à des fins statistiques et organisationnelles : en cas d’annulation de dernière minute, les participants qui habitent le plus loin sont contactés en premiers).
Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de l’inscription à l’Activité (voir article 9).
S’il reste de la place, le Syndicat d’Initiative de Tenneville prend en compte temporairement la réservation, et envoi par e-mail les informations permettant au Client d’effectuer le paiement intégral de son inscription par virement bancaire. C’est ce paiement qui confirme l’inscription.
Si le Client effectue directement et de sa propre initiative le paiement par virement, sans avoir pris contact préalablement pour s’inscrire, son inscription ne sera en aucun cas prioritaire.
En dernière minute ou durant des périodes ponctuelles de fermeture, la réservation d’une activité peut se faire par téléphone directement auprès du secrétaire du Syndicat d’Initiative de Tenneville. Dans ce cas, son numéro de téléphone est renseigné dans le message activé sur le répondeur ou la réponse automatique du mail.
3.2. Bains de forêt dits « privés » organisés sur demande
Tout d’abord, le Client informe le Syndicat d’Initiative de Tenneville de son souhait d’organiser un bain de forêt dit « privé » :
- via le formulaire disponible sur la page https://www.baindeforet.be/sur-demande/ ;
- par email à tenneville@baindeforet.be ;
- par téléphone au 0474 86 20 38.
Le Client communique au Syndicat d’Initiative de Tenneville les données suivantes : le prénom et le nom du responsable du groupe, son numéro de gsm (en cas de besoin), son e-mail (pour l’envoi d’une offre de prix et des informations complémentaires) et sa localité (à des fins statistiques), le nombre d’adultes, le nombre de jeunes de 13 à 17 ans, le nombre d’enfants jusqu’à 13 ans, au maximum 3 dates envisagées, la durée souhaitée, si des personnes en situation de handicap participent, si la demande s’inscrit dans un cadre particulier (anniversaire, teambuilding,etc), tout message éventuel complémentaire, par quel biais il a eu écho de l’organisation.
Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de l’inscription à l’Activité (voir article 9).
Lorsqu’il reçoit la demande, le Syndicat d’Initiative de Tenneville se renseigne sur les possibilités d’organisation et en informe le Client dans les plus brefs délais. Si l’organisation est possible, il transmet l’offre de prix.
Pour confirmer l’activité, le Client informe le Syndicat d’Initiative de Tenneville par e-mail et effectue le paiement par virement du montant intégral demandé.
En dernière minute ou durant des périodes ponctuelles de fermeture, la réservation d’une activité peut se faire par téléphone directement auprès du secrétaire du Syndicat d’Initiative de Tenneville. Dans ce cas, son numéro de téléphone est renseigné dans le message activé sur le répondeur ou la réponse automatique du mail.
Par ailleurs, si pour des raisons de délais ou impérieuses, le Syndicat d’Initiative de Tenneville n’a pas la possibilité d’assurer le suivi de la demande, il est possible qu’il transmette les coordonnées de guide(s) au Client et l’invite à prendre contact directement afin d’envisager l’organisation d’un bain de forêt privé.
4. Modalités de confirmation
4.1. Bains de forêt renseignés dans l’agenda sur www.baindeforet.be
Les bains de forêt guidés, organisés à des dates préétablies et repris sur www.baindeforet.be, sont confirmés moyennant un minimum d’inscriptions.
Ces inscriptions s’entendent comme étant en ordre de paiement à la date de clôture des inscriptions indiquées sur le site.
4.2. Bains de forêt dits « privés » organisés sur demande
Les bains de forêt guidés, organisés sur demande, sont confirmés par le paiement intégral du prix de l’activité, par virement bancaire sur le compte du Syndicat d’Initiative de Tenneville.
5. Prix
Le prix des activités est indiqué en euro (€). Il est précisé pour chaque activité sur le site internet ou transmis par e-mail au Client lorsqu’il s’agit d’une demande d’organisation de bain de forêt privé.
6. Modalités de paiement
6.1. Bains de forêt renseignés dans l’agenda sur www.baindeforet.be
Les paiements doivent être effectués principalement par virement bancaire, sur le compte du Syndicat d’Initiative de Tenneville, en raison des conditions permettant de confirmer ou non une activité (article 4.1.). Le paiement peut être effectué en espèces selon les cas et toujours après accord exprès du Syndicat d’Initiative de Tenneville. Par exemple, si le bain de forêt est déjà confirmé et qu’il s’agit d’une inscription de dernière minute.
6.2. Bains de forêt dits « privés » organisés sur demande
Les paiements doivent être effectués principalement par virement bancaire, sur le compte du Syndicat d’Initiative de Tenneville, en raison des conditions permettant de confirmer ou non une activité (article 4.2.).
7. Conditions d’annulation et de remboursement
7.1. Annulation par le Client
7.1.1. Bains de forêt renseignés dans l’agenda sur www.baindeforet.be
Si le Client annule 8 jours calendrier ou plus avant le jour de l’activité : remboursement intégral.
Si le Client annule dans les 7 jours calendrier avant le jour de l’activité ou le jour de l’activité : aucun remboursement ni report sur une inscription ultérieure sauf si, et seulement si, une autre personne a pu participer au bain de forêt en profitant de la place devenue vacante.
Par ailleurs, les conditions météorologiques et les certificats médicaux ne donnent droit ni à un remboursement ni à un report de l’inscription ni à un dédommagement.
Les activités se dérouleront selon les conditions climatiques du moment, sauf si des raisons exigent l’annulation de l’activité (dans ce cas : voir l’article 7.2.).
7.1.2. Bains de forêt dits « privés » organisés sur demande
Si le Client annule 10 jours calendrier ou plus avant le jour de l’activité : remboursement intégral du montant payé.
Si le Client annule entre 6 et 10 jours calendrier avant le jour de l’activité : remboursement de 50 % du montant payé.
Si le Client annule dans les 5 jours calendrier avant le jour de l’activité ou le jour de l’activité : aucun remboursement.
Par ailleurs, les conditions météorologiques et les certificats médicaux ne donnent droit ni à un remboursement ni à un report de l’inscription ni à un dédommagement.
Les activités se dérouleront selon les conditions climatiques du moment, sauf si des raisons exigent l’annulation de l’activité (dans ce cas : voir l’article 7.2.).
7.2. Annulation par l’organisateur
En cas d’annulation de l’activité par le Syndicat d’Initiative de Tenneville (exemples : raisons météorologiques, conditions imprévues, nombre insuffisant d’inscriptions), le Client pourra choisir entre un remboursement intégral du montant payé ou un report de ce montant sur une autre activité se déroulant dans les 2 mois suivants.
8. Responsabilité
8.1 Déclaration et communication des conditions de santé
En s’inscrivant à une activité, le Client déclare être en bonne santé et apte à participer. Toute condition médicale ou besoin particulier susceptible d’affecter la participation doivent être signalés au moment de la réservation.
Le Syndicat d’Initiative de Tenneville s’engage à en informer le/la guide afin que, dans la mesure du possible, il choisisse le parcours le plus adapté aux besoins du Client et puisse y être attentif. Les participants en situation de handicap sont également invités à consulter la page suivante du site internet : https://www.baindeforet.be/baindeforet-pourtous/
8.2 Responsabilité individuelle des participants
Le Syndicat d’Initiative de Tenneville et ses guides partenaires mettent tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants.
Toutefois, le Client participe aux activités sous sa propre responsabilité.
Dans le cas où l’activité est confirmée et maintenue, la décision finale de se déplacer et participer ou non relève de la responsabilité personnelle du Client.
8.3 Bonnes pratiques en forêt
Le Syndicat d’Initiative de Tenneville porte la dynamique Tenneville-les-Bains… de forêt ! depuis 2019 avec la volonté, notamment, de développer ces activités dans le respect de l’environnement et des écosystèmes naturels, ainsi que des Codes forestier et du promeneur. Ces activités sont ainsi organisées dans un cadre spécifiquement établi, entre autres, avec le cantonnement de Nassogne du Département Nature et Forêts. Toute activité organisée par un/une guide qui n’a pas respecté les procédures en place, est considéré comme indépendant de Tenneville-les-Bains… de forêt !. Dans ce cas, le Syndicat d’Initiative de Tenneville décline toute responsabilité, notamment concernant : l’organisation, l’accès à des propriétés privées, les conséquences de ladite activité sur les écosystèmes naturels. Les participants sont invités à s’assurer que le guide organisateur est un partenaire et qu’il respecte les procédures validées dans le cadre de Tenneville-les-Bains… de forêt !. En cas de doute, il est recommandé de contacter le Syndicat d’Initiative de Tenneville pour vérification.
8.4 Limitation de responsabilités pour les activités tierces
En étant partenaires de Tenneville-les-Bains… de forêt ! les guides s’engagent à respecter une procédure de collaboration avec le Syndicat d’Initiative de Tenneville. Les bains de forêt proposés par le Syndicat d’Initiative de Tenneville sont exclusivement annoncés officiellement via les canaux de communication de Tenneville-les-Bains… de forêt ! (site internet www.baindeforet.be, réseaux sociaux officiels @baindeforetardenne, brochures, ou tout autre support validé par l’organisation).
Le Syndicat d’Initiative de Tenneville n’est en aucun cas responsable des activités de bains de forêt organisées par des tiers, qu’ils soient indépendants ou partenaires d’autres structures, même si ces derniers se réfèrent à la notoriété de Tenneville-les-Bains… de forêt !, font usage de termes similaires pour décrire l’expérience et/ou opèrent dans la même région géographique.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
En cas de procédure judiciaire, le litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement de Marche-en-Famenne.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion de l’activité. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.